Guide de la prime CEE : comment l'intégrer à vos devis
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) financent une partie des travaux de rénovation énergétique de vos clients. Bien présentée sur le devis, la prime aide à faire signer.
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Le principe
Les fournisseurs d'énergie, appelés « obligés », doivent financer des économies d'énergie. Ils le font directement ou par l'intermédiaire de « délégataires ». Ils versent une prime aux ménages et aux entreprises qui réalisent des travaux éligibles, en échange des certificats correspondants.
Les travaux concernés
Les opérations éligibles sont décrites dans des fiches d'opérations standardisées : isolation des combles, des murs et des planchers, pompes à chaleur, chaudières performantes, fenêtres, calorifugeage des réseaux, régulation, etc. Chaque fiche fixe les exigences techniques à respecter.
Les règles à respecter sur le devis
- La prime doit être proposée avant la signature du devis : le partenaire CEE doit avoir eu un rôle incitatif
- Le devis doit décrire précisément les équipements et matériaux exigés par la fiche
- Pour de nombreuses opérations chez les particuliers, l’entreprise doit être qualifiée RGE
- La prime est indiquée et déduite pour montrer le reste à payer
Dans Travaux IA
Choisissez le délégataire ou l'obligé parmi 92 partenaires (64 délégataires et 28 obligés), saisissez le montant de la prime : elle est déduite du total TTC pour afficher le reste à payer. Vos mentions RGE apparaissent sur chaque document.
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Questions fréquentes
Qui verse la prime CEE ?
Un obligé (fournisseur d'énergie) ou un délégataire qui agit pour son compte.
La prime CEE se cumule-t-elle avec d’autres aides ?
Elle peut se cumuler avec certaines aides publiques, selon les règles en vigueur. Vérifiez les conditions de chaque aide avant de signer.
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