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Abonnements

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les abonnements payants au logiciel TRAVAUX IA : offres, prix, paiement, changement d'offre, résiliation et incidents de paiement.

Sommaire

  • 1. Objet et champ d'application
  • 2. Offres
  • 3. Prix
  • 4. Souscription et paiement
  • 5. Durée et renouvellement
  • 6. Devis IA inclus
  • 7. Changement d'offre
  • 8. Résiliation
  • 9. Paiement refusé
  • 10. Suppression du compte
  • 11. Droit de rétractation
  • 12. Responsabilité
  • 13. Droit applicable et litiges
  • 14. Contact

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux abonnements au logiciel TRAVAUX IA édité par SYNL, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 990 981 292, TVA FR06990981292, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (« l'Éditeur »).

Le service est réservé aux professionnels (entreprises, artisans, indépendants) agissant pour les besoins de leur activité. Les CGV complètent les conditions générales d'utilisation (CGU). Souscrire un abonnement vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de souscription.

2. Offres

Découverte (gratuite) : 3 devis IA au total, sans renouvellement, 1 utilisateur.

Pro : 30 devis IA par mois, 1 utilisateur. Expert : 100 devis IA par mois, 2 utilisateurs. Premium : 250 devis IA par mois, 3 utilisateurs.

Entreprise : contenu et prix sur mesure, définis dans une proposition commerciale.

Le détail des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page Tarifs du site et dans « Mon compte ».

3. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur (20 % à ce jour) s'y ajoute.

Pro : 29,90 € HT par mois ou 299 € HT par an. Expert : 49,90 € HT par mois ou 499 € HT par an. Premium : 79,90 € HT par mois ou 799 € HT par an. Entreprise : à partir de 149,90 € HT par mois, sur devis.

L'Éditeur peut modifier ses prix ; le nouveau prix s'applique à partir de la période suivante, après information préalable de l'abonné, qui peut résilier avant son entrée en vigueur.

4. Souscription et paiement

L'abonnement se souscrit depuis « Mon compte » sur ordinateur (app.travauxia.fr). Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe ; les données de carte ne sont pas conservées par l'Éditeur.

Le prix est payable d'avance, à chaque échéance mensuelle ou annuelle, par prélèvement automatique sur la carte enregistrée. Les factures sont disponibles dans « Mon compte ».

5. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée tant qu'il n'est pas résilié.

6. Devis IA inclus

Le nombre de devis IA inclus est remis à zéro au début de chaque période mensuelle. Pour un abonnement annuel, il est remis à zéro chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. Les devis non utilisés ne sont pas reportés.

L'offre Découverte donne droit à 3 devis IA au total, sans remise à zéro.

7. Changement d'offre

Le changement d'offre se fait uniquement depuis « Mon compte » sur ordinateur.

Montée vers une offre supérieure (ou passage du mensuel à l'annuel) : immédiate. La différence de prix pour la période en cours est calculée au prorata et facturée tout de suite ; la nouvelle offre s'active dès que ce paiement est accepté.

Descente vers une offre inférieure (ou passage de l'annuel au mensuel) : elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans prorata ni remboursement. L'offre actuelle reste disponible jusque-là.

8. Résiliation

L'abonné peut résilier à tout moment depuis « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'offre reste disponible jusque-là, puis le compte repasse automatiquement en offre Découverte. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

9. Paiement refusé

En cas d'échec de paiement, des relances automatiques sont effectuées et l'abonné peut régulariser depuis le lien de paiement reçu ou depuis « Mon compte ». L'accès à l'offre est maintenu pendant les relances.

Si le paiement n'est pas régularisé à l'issue des relances, l'abonnement prend fin et le compte passe en offre Découverte. Les données du compte sont conservées.

10. Suppression du compte

La suppression du compte par l'abonné arrête immédiatement l'abonnement, sans remboursement de la période en cours. Les données sont ensuite supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité, sauf celles que la loi oblige à conserver (factures notamment).

11. Droit de rétractation

Le service étant réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas, sauf disposition légale contraire.

12. Responsabilité

Les devis proposés par l'intelligence artificielle sont des propositions que l'abonné doit vérifier et valider. Les règles de responsabilité, de disponibilité du service et de protection des données sont celles des CGU et de la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question sur votre abonnement : contact@travauxia.fr ou 09 39 24 24 27. Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

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