Facture électronique : ce qui change pour les artisans du BTP

Mis à jour le 9 novembre 2026

La facturation électronique devient obligatoire entre entreprises en France. Voici le calendrier, les formats et ce que vous devez préparer.

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Le calendrier

DateObligation
1er septembre 2026Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent les émettre.
1er septembre 2027Les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures électroniques.

L'obligation concerne les factures entre entreprises assujetties à la TVA en France. Les ventes aux particuliers relèvent du « e-reporting » : la transmission des données de transaction à l'administration.

Qu'est-ce qu'une facture électronique ?

Un PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture électronique. La facture doit contenir des données structurées, dans un format reconnu (Factur-X, UBL ou CII), et passer par une plateforme agréée.

  • Factur-X : un PDF lisible avec les données structurées intégrées
  • UBL et CII : des formats de données purs
  • Une plateforme agréée transmet et reçoit les factures pour votre compte

Les nouvelles mentions

  • Le numéro SIREN du client
  • L'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse du client
  • La nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux
  • L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant

Avec Travaux IA

Vos factures sont transmises au format Factur-X grâce à notre partenaire Pennylane. Les acomptes, avoirs et factures finales gardent une numérotation sans trou.

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Questions fréquentes

Un artisan qui ne travaille qu’avec des particuliers est-il concerné ?

Il doit pouvoir recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs, et transmettre les données de ses ventes aux particuliers (e-reporting) selon le calendrier.

Un PDF suffit-il ?

Non. Il faut un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) transmis par une plateforme agréée.