Facture électronique : ce qui change pour les artisans du BTP
La facturation électronique devient obligatoire entre entreprises en France. Voici le calendrier, les formats et ce que vous devez préparer.
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Le calendrier
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent les émettre. |
| 1er septembre 2027 | Les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures électroniques. |
L'obligation concerne les factures entre entreprises assujetties à la TVA en France. Les ventes aux particuliers relèvent du « e-reporting » : la transmission des données de transaction à l'administration.
Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Un PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture électronique. La facture doit contenir des données structurées, dans un format reconnu (Factur-X, UBL ou CII), et passer par une plateforme agréée.
- Factur-X : un PDF lisible avec les données structurées intégrées
- UBL et CII : des formats de données purs
- Une plateforme agréée transmet et reçoit les factures pour votre compte
Les nouvelles mentions
- Le numéro SIREN du client
- L'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse du client
- La nature de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux
- L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant
Avec Travaux IA
Vos factures sont transmises au format Factur-X grâce à notre partenaire Pennylane. Les acomptes, avoirs et factures finales gardent une numérotation sans trou.
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Questions fréquentes
Un artisan qui ne travaille qu’avec des particuliers est-il concerné ?
Il doit pouvoir recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs, et transmettre les données de ses ventes aux particuliers (e-reporting) selon le calendrier.
Un PDF suffit-il ?
Non. Il faut un format structuré (Factur-X, UBL ou CII) transmis par une plateforme agréée.
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