1. Définitions et champ d'application
« Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités Travaux IA accessibles en ligne, y compris les modules liés à la gestion des clients et chantiers, aux devis et documents, à la planification, à la bibliothèque et aux tutoriels, dans la limite des droits attachés à votre abonnement ou essai.
« Utilisateur » désigne toute personne physique agissant pour le compte d'une personne morale ou d'une entreprise individuelle disposant d'un compte, ainsi que les collaborateurs autorisés par l'administrateur du compte. « Contenus utilisateur » désigne les données, fichiers, textes et informations que vous importez, saisissez ou générez via le Service.
Les CGU s'appliquent à toute utilisation du Service, qu'elle soit gratuite, d'essai ou payante, et prévalent sur toute condition contradictoire non expressément acceptée par écrit par l'éditeur. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions particulières (par exemple intégrations futures ou bêta) qui vous seront notifiées le cas échéant.
2. Description détaillée du Service et évolutions
Travaux IA est une solution destinée aux professionnels du bâtiment et des travaux pour structurer leur activité : gestion des contacts et dossiers, production et suivi de documents commerciaux, assistance à la rédaction et à l'estimation, planification d'équipes ou de chantiers, et ressources pédagogiques. La liste exacte des modules, quotas et limites techniques figure dans l'interface et peut évoluer pour des raisons d'innovation, de sécurité ou de conformité.
L'éditeur peut faire évoluer le Service (ajout, modification ou retrait de fonctionnalités) en respectant, le cas échéant, les obligations contractuelles liées à votre abonnement. Lorsque la modification est substantielle et défavorable, des informations pourront être communiquées par courriel ou notification in-app, sans préjudice des droits impératifs applicables.
Le Service peut intégrer des fonctionnalités d'aide à la décision ou d'assistance (y compris basées sur des modèles d'intelligence artificielle). Les résultats sont indicatifs : vous restez seul responsable de la validation métier, de la conformité réglementaire de vos documents et des montants communiqués à vos clients.
3. Création de compte, identité et sécurité
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, informations société) et à les maintenir pendant toute la durée d'utilisation du Service. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
Les identifiants (adresse e-mail, mot de passe, codes à usage unique) sont strictement personnels. Vous devez les protéger et ne pas les communiquer à des tiers non autorisés. Vous devez informer l'éditeur sans délai en cas d'accès non autorisé suspecté. L'éditeur peut imposer des exigences minimales de complexité de mot de passe ou des mécanismes d'authentification renforcée.
L'administrateur du compte peut inviter des utilisateurs secondaires (par exemple secrétaire, conducteur de travaux) et définir des droits d'accès. Les actions réalisées sous ces comptes engagent l'entreprise cliente. Il appartient à l'administrateur de retirer les accès lorsqu'un collaborateur quitte l'organisation.
4. Usage loyal, obligations et interdictions
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables, aux droits des tiers, et aux usages professionnels du secteur. Sont notamment interdits : l'usage frauduleux, la tentative d'accès non autorisé aux systèmes, la perturbation du Service (attaques, surcharge), le contournement des mesures de sécurité ou des limitations d'abonnement, la revente non autorisée du Service, l'envoi de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée.
Vous ne devez pas extraire massivement des données du Service par des moyens automatisés non autorisés (scraping), ni tenter de faire de l'ingénierie inverse du logiciel au-delà de ce que la loi autorise expressément.
L'éditeur peut analyser des indicateurs techniques et d'usage (logs, métadonnées) pour assurer la sécurité, la facturation et l'amélioration du Service, dans le respect de la politique de confidentialité.
5. Abonnements et paiement
Les offres, leurs prix et leurs règles (souscription, changement d'offre, résiliation, incidents de paiement, suppression du compte) sont décrits dans les conditions générales de vente (CGV), disponibles sur le site.
L'offre Découverte est gratuite et donne droit à 3 devis IA au total.
6. Données, hébergement, sauvegardes et export
Vos Contenus utilisateur restent votre propriété. Vous concédez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces contenus uniquement pour fournir et sécuriser le Service, y compris pour la détection d'abus et la conformité légale.
L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sauvegarde et de redondance, sans garantir une conservation illimitée de toutes les versions. Il vous appartient de conserver des copies de sauvegarde de vos documents critiques et d'utiliser les fonctions d'export lorsqu'elles sont disponibles.
Les données sont hébergées dans des environnements sécurisés en France : serveurs OVH à Gravelines (eu-west-gra) et bases de données MongoDB Atlas en région Paris (eu-west-3). La localisation des autres sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle de la plateforme
La marque Travaux IA, le design, les textes d'interface, le code source, la structure des bases de données, la documentation et les contenus éditoriaux fournis par l'éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune cession de propriété ne vous est concédée au-delà du droit d'utiliser le Service conformément aux CGU.
Sauf autorisation écrite préalable, vous ne devez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments de la plateforme, ni supprimer les mentions de propriété.
8. Assistance, niveaux de service et maintenance
L'éditeur fournit une assistance raisonnable par les canaux indiqués (e-mail, chat, centre d'aide). Les délais de réponse peuvent varier selon la criticité et la charge. Les tutoriels et la documentation en ligne constituent des ressources d'auto-assistance.
Le Service peut faire l'objet de maintenances planifiées ou urgentes entraînant une interruption temporaire. L'éditeur s'efforce de limiter l'impact et, lorsque c'est possible, d'informer à l'avance les maintenances planifiées.
9. Suspension, résiliation et effets
En cas de manquement grave aux CGU, l'éditeur peut suspendre l'accès au Service immédiatement ou après notification, selon la gravité. En cas de résiliation pour faute, aucune indemnité n'est due de part et d'autre, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
À l'issue du contrat, l'accès au Service cesse. Les données peuvent être supprimées ou anonymisées après un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation. Il vous appartient d'exporter vos données avant la clôture du compte lorsque c'est techniquement possible.
10. Responsabilité, force majeure et indemnisation
Le Service est fourni « en l'état » dans les limites du droit applicable. Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des sommes payées par vous au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, lorsque cette limitation est autorisée.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image) sauf faute lourde prouvée lorsque la loi l'impose.
Vous garantissez l'éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d'un usage illicite du Service ou d'une violation des CGU imputable à votre entreprise ou à vos utilisateurs.
La force majeure au sens du droit français suspend les obligations affectées pendant sa durée (catastrophes naturelles, conflits armés, décisions gouvernementales, pannes généralisées d'Internet non imputables à l'éditeur, etc.).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Le service étant réservé aux professionnels, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.
12. Mise à jour des CGU et contact
Les CGU peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.
Pour toute question : SYNL, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris — contact@travauxia.fr — 09 39 24 24 27.